CEEAC-CEMAC : un tarif commun à bâtir, des frontières à abattre

L’Afrique centrale veut harmoniser ses droits de douane, mais ses onze États hésitent encore à accorder leurs intérêts. Le PAIRIAC documente le chantier : cinq bandes tarifaires sur la table, des frontières économiques toujours difficiles à effacer.

Un commerçant camerounais expédie ses marchandises vers un pays voisin. Sur le papier, l’intégration régionale lui ouvre des perspectives. Au poste-frontière, pourtant, les règles d’origine, les formalités administratives et les pratiques douanières peuvent transformer son voyage en parcours d’obstacles. Le marché régional ressemble alors à une maison dont les portes sont annoncées ouvertes, mais dont chaque occupant garde soigneusement ses clés.

C’est précisément cette contradiction que le tarif extérieur commun (TEC) harmonisé CEEAC-CEMAC entend résoudre. L’objectif est de rapprocher les onze États de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale autour d’une politique douanière commune vis-à-vis des pays tiers. La difficulté tient à la coexistence de deux réalités institutionnelles : la CEMAC dispose déjà d’une union douanière, tandis que la CEEAC cherche encore à rendre pleinement opérationnels ses mécanismes d’intégration commerciale.

Élaboré dans le cadre des travaux du Comité de pilotage de la rationalisation des communautés économiques régionales en Afrique centrale (COPIL/CER-AC), avec l’appui du programme PAIRIAC financé par l’Union européenne et une contribution technique de l’Organisation mondiale des douanes, le texte prévoit cinq bandes tarifaires. Des études d’impact ont évalué ses conséquences pour chaque pays, et les chefs d’État de la CEEAC l’ont approuvé en octobre 2024. La construction technique donc bien avancée. Reste à le faire appliquer et à convaincre les États que l’intérêt collectif peut aussi servir leurs intérêts nationaux.

Arbitrage
Car un tarif commun ne se résume pas à une grille de pourcentages soigneusement alignés. Il touche aux recettes publiques, à la protection des producteurs locaux et aux choix de politique industrielle. Pour un gouvernement confronté aux besoins de financement des infrastructures, de la santé ou de l’éducation, modifier la taxation des importations revient à manipuler une ligne sensible du budget. La souveraineté douanière n’est pas un concept abstrait : elle se mesure aussi en francs CFA.

Le dossier devient plus épineux encore avec les produits dits sensibles. Une marchandise importée peut concurrencer directement une production locale dans un pays et répondre à un besoin difficilement satisfait dans un autre. D’où les deux pistes étudiées : l’alignement intégral des taux ou une application différenciée, selon une logique de géométrie variable.
Cette seconde option pourrait faciliter les compromis. Elle comporte néanmoins un risque : à force de multiplier les exceptions, le tarif commun pourrait perdre sa raison d’être. L’union douanière se transformerait en patchwork réglementaire, où chaque État conserverait sa petite couture nationale. La simplification promise aux entreprises se dissoudrait alors dans les subtilités des nomenclatures.

La difficulté est accentuée par les appartenances régionales multiples. Le Burundi, le Rwanda et la République démocratique du Congo sont également membres de la Communauté d’Afrique de l’Est ; le RDC appartient en outre au COMESA et à la SADC, dont relève aussi l’Angola. Toute harmonisation centre-africaine doit donc tenir compte d’engagements pris dans d’autres ensembles. La douane devient ainsi un exercice de diplomatie économique autant que de calcul tarifaire.

Préalable
Le plus étonnant est que l’Afrique centrale n’ait pas encore totalement réglé la question des échanges en son propre sein. Le tarif préférentiel de la CEEAC existe depuis 2004, mais le dossier PAIRIAC relève qu’il n’a pas été transposé dans l’ordre juridique interne de la plupart des États. Autrement dit, un instrument communautaire peut exister dans les textes sans produire tous ses effets au poste-frontière.

Les chantiers sont identifiés : comités nationaux d’agrément des produits d’origine communautaire, règles d’origine harmonisées, désignation des administrateurs des certificats d’origine et suivi des barrières non tarifaires. La phase suivante envisagée prévoit notamment, dans sept pays, la mise en place de ces comités et l’inscription du tarif préférentiel dans les lois de finances.
Ces tâches, peu spectaculaires, conditionnent pourtant la crédibilité de l’ensemble. À quoi bon négocier les droits applicables aux produits venus de Chine, d’Europe ou d’ailleurs si les marchandises fabriquées chez le voisin rencontrent encore des entraves administratives ? L’intégration ne se décrète pas seulement dans les sommets. Elle se vérifie dans le temps d’attente d’un camion, le coût d’un certificat et la prévisibilité des règles.

Résultats
Le commerce intrarégional ne représente qu’environ 4 % des échanges, selon les données reprises dans le dossier. Ce niveau témoigne de la faiblesse des liens commerciaux entre économies pourtant voisines. Sur la période 2015-2017, sept pays de la CEEAC (Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Rwanda) étaient exportateurs nets dans leurs échanges intracommunautaires. La République centrafricaine, la RDC, São Tomé-et-Príncipe et le Tchad étaient, eux, importateurs nets.
Le traité révisé de la CEEAC prévoit un Fonds de compensation, de coopération et de développement destiné à accompagner les économies susceptibles de subir davantage les effets de l’ouverture. Sa mise en place reste à achever. Or, sans mécanisme crédible de compensation, les États les plus prudents auront peu de raisons de consentir rapidement aux ajustements tarifaires.
Au fond, le TEC ne créera pas à lui seul un marché régional dynamique. Il peut toutefois en améliorer les conditions, à condition d’être accompagné de règles appliquées, de corridors plus fluides et d’une production locale capable de répondre à la demande. Un tarif commun ne fabrique ni usines ni marchandises ; il peut en revanche contribuer à leur ouvrir un espace plus vaste.
Le tarif à cinq bandes est approuvé, les études sont disponibles et les difficultés sont connues. La prochaine étape ne relève donc plus seulement des experts des douanes. Elle appartient aux gouvernements, qui devront arbitrer entre recettes immédiates et débouchés futurs. En Afrique centrale, le tarif commun est désormais moins une affaire de calcul que de volonté partagée : pour faire tomber les barrières, il faudra d’abord que les États acceptent de desserrer leurs propres verrous.

Jean-René Meva’a Amougou