L’analyse du PAIRIAC sur l’intégration économique en Afrique centrale met en lumière une contradiction persistante : les institutions communautaires doivent accélérer la construction du marché régional, mais peinent à mobiliser les ressources nécessaires à leur fonctionnement. Entre la taxe communautaire d’intégration et la contribution communautaire d’intégration, le financement révèle les limites d’une solidarité que les États proclament plus facilement qu’ils ne la financent.
L’intégration régionale a ses grands discours, ses sommets solennels, ses traités soigneusement signés et ses déclarations qui fleurent bon l’avenir commun. Elle a aussi ses factures. Et c’est précisément au moment de les régler que l’enthousiasme communautaire semble perdre de sa superbe. L’analyse du Programme d’appui à l’intégration régionale et à l’investissement en Afrique centrale (PAIRIAC) sur la zone de libre-échange et l’union douanière met en perspective cette contradiction : la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) ambitionnent de renforcer l’intégration, tandis que leurs mécanismes de financement rencontrent des difficultés de mobilisation et de reversement des ressources. La taxe communautaire d’intégration (TCI), dans l’espace CEMAC, et la contribution communautaire d’intégration (CCI), au sein de la CEEAC, incarnent ce paradoxe. Les États défendent une ambition collective, mais la collecte reste largement tributaire des administrations nationales. Le pot commun ressemble alors à une tirelire dont chacun attend que le voisin la remplisse.
Sur le papier, le principe est pourtant limpide. Les ressources communautaires doivent permettre aux organisations régionales de financer leur fonctionnement, leurs programmes et leurs politiques d’intégration sans dépendre exclusivement des contributions budgétaires ordinaires des États. La TCI et la CCI traduisent cette volonté de doter la construction régionale de recettes propres. Mais une ressource instituée par les textes n’est pas nécessairement une ressource disponible dans les caisses. Entre le prélèvement prévu, son recouvrement effectif et son reversement aux institutions bénéficiaires, plusieurs maillons peuvent se fragiliser. C’est l’une des dimensions politiques que souligne l’approche du PAIRIAC : l’intégration ne dépend pas uniquement de l’harmonisation des règles commerciales ou de la suppression des obstacles aux échanges. Elle suppose également que les mécanismes communautaires disposent de moyens prévisibles pour accompagner leur mise en œuvre. Or, lorsque les finances publiques nationales sont sous pression, que les dépenses domestiques se disputent chaque marge disponible et que les besoins sociaux deviennent politiquement pressants, la solidarité régionale risque de passer après les urgences nationales. Les traités ne paient ni les fonctionnaires, ni les études, ni les programmes de développement.
Résistance
Cette fragilité financière produit un effet en chaîne. Des ressources communautaires insuffisamment mobilisées ou reversées compliquent la programmation des dépenses, fragilisent la prévisibilité budgétaire et réduisent la capacité des institutions à conduire leurs missions dans la durée. La CEMAC et la CEEAC peuvent multiplier les stratégies, annoncer des réformes et afficher des objectifs de convergence ; leur capacité d’action demeure tributaire de la disponibilité des moyens. Or, l’ambition portée par le PAIRIAC autour de la zone de libre-échange et de l’union douanière implique davantage qu’un rapprochement juridique. Elle nécessite des administrations capables d’appliquer les règles communes, de coordonner les politiques commerciales et de faciliter les échanges entre les pays de la sous-région. Sans financement régulier, les ambitions risquent de se heurter aux contraintes de fonctionnement. Comment convaincre les opérateurs économiques de miser sur un marché régional si les institutions censées accompagner cette ouverture manquent de visibilité budgétaire ? Comment demander aux entreprises de raisonner à l’échelle sous-régionale si les administrations nationales peinent à faire vivre les mécanismes communs ? Et comment transformer les frontières en espaces de circulation plutôt qu’en barrières économiques si les institutions chargées de cette transformation ne disposent pas de ressources suffisantes ? L’ironie est que les États peuvent défendre l’intégration comme un levier de croissance tout en limitant, par les insuffisances de reversement, les moyens de sa réalisation. La souveraineté budgétaire, jalousement préservée à l’échelle nationale, peut ainsi freiner l’émergence d’un espace économique plus cohérent.
Rupture
L’analyse du PAIRIAC invite donc à considérer le financement comme une condition opérationnelle de l’intégration, et non comme une simple question comptable. Le chantier consiste à sortir du régime de la promesse pour entrer dans celui de l’obligation vérifiable. Cela suppose de publier, pour chaque mécanisme, les montants attendus, les sommes effectivement recouvrées, celles reversées aux institutions et les éventuels arriérés, pays par pays. Sans données comparables et régulièrement actualisées, la discussion reste prisonnière des déclarations de principe. Il faut également renforcer la traçabilité des prélèvements, harmoniser les procédures de collecte et instaurer des mécanismes de suivi permettant d’identifier rapidement les ruptures dans la chaîne financière. La question des arriérés mérite un traitement transparent, assorti d’échéanciers crédibles et d’une responsabilité clairement attribuée. Enfin, les institutions communautaires doivent rendre compte de l’utilisation des ressources reçues : l’exigence de régularité dans les versements doit aller de pair avec celle de l’efficacité dans les dépenses. La construction du marché régional ne peut reposer sur la seule obligation faite aux États de contribuer ; elle exige aussi des résultats mesurables pour les entreprises et les populations.
Au fond, la TCI et la CCI posent une question plus politique que fiscale : les États d’Afrique centrale sont-ils prêts à financer réellement l’intégration qu’ils défendent officiellement ? L’approche du PAIRIAC rappelle, en filigrane, qu’un marché régional ne se construit pas uniquement avec des textes communs, des tarifs harmonisés et des frontières ouvertes. Il lui faut aussi une architecture financière capable de soutenir les ambitions affichées. La réponse se mesurera à la régularité des ressources transférées, à la transparence des comptes et aux résultats obtenus. Une communauté régionale ne peut durablement réclamer des institutions performantes tout en les privant de visibilité financière ; celles-ci, de leur côté, ne peuvent demander une confiance renouvelée sans démontrer l’utilité des dépenses engagées. L’intégration sans financement ressemble à un chantier dont les architectes multiplient les plans tandis que les ouvriers attendent leur salaire. À force de promettre le marché commun sans alimenter les caisses communes, l’Afrique centrale risque de bâtir une belle maison institutionnelle, avec des ambitions de palais et un budget de case. Le problème n’est pas de savoir si la solidarité régionale coûte de l’argent. C’est de savoir combien coûte, à terme, son insuffisance.
