Le temps de la tolérance semble révolu au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Réuni le 2 mars 2026 à Malabo, le Parlement communautaire a adopté à l’unanimité une résolution appelant à l’application stricte des articles 51 et 52 du Traité révisé.
Une décision qui sonne comme un avertissement clair aux États membres qui tardent à reverser la Taxe communautaire d’intégration (TCI), principale ressource financière de l’organisation.
Au cœur de la crise, une ardoise estimée à plus de 263 milliards de FCFA d’arriérés. Un manque à gagner colossal qui a plongé la Commission dans une tension de trésorerie sans précédent, contraignant même l’institution à suspendre certaines de ses activités. Derrière ces difficultés se dessine une réalité embarrassante : plusieurs États membres accumulent les retards de paiement, compromettant le financement des projets régionaux et le fonctionnement de la Communauté.
Parmi les principaux débiteurs figurent le Cameroun, le Congo et la République centrafricaine. Le taux de recouvrement de la TCI serait aujourd’hui inférieur à 60 %, un niveau jugé critique pour une organisation dont la solidarité financière repose précisément sur la contribution régulière des États.
Face à cette situation, les parlementaires ont décidé de sortir l’arsenal juridique du Traité. La résolution adoptée en plénière, sous la présidence du député gabonais Alexandre Awassi, enjoint la Commission d’appliquer sans délai les dispositions contraignantes prévues par les textes communautaires. Le rapport examiné lors de la session avait été présenté par la Commission des affaires institutionnelles dirigée par Jean Gaspard Ntoutoume Ayi.
L’article 51 prévoit notamment un mécanisme de prélèvement automatique des contributions impayées sur les comptes des Trésors nationaux ouverts à la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC). Autrement dit, si un État persiste à ne pas payer, la banque centrale peut être saisie pour récupérer directement les sommes dues.
Le dispositif ne s’arrête pas là. L’article 52 introduit un régime de sanctions progressives à l’encontre des mauvais payeurs. Un État qui ne régularise pas sa situation peut être privé de son droit de vote dans les instances de la Communauté. À terme, il risque également d’être suspendu des activités communautaires et de perdre les avantages liés aux accords de l’union économique et monétaire.
Dans ce contexte, la résolution adoptée à Malabo marque un tournant politique. Elle traduit la volonté du Parlement de mettre fin à une culture de la complaisance financière qui fragilise depuis plusieurs années la dynamique d’intégration régionale.
Reste désormais à savoir si la Commission passera de l’avertissement à l’action. Car si les mauvais payeurs sont désormais clairement identifiés, l’efficacité du dispositif dépendra de la capacité de l’institution à appliquer, sans détour, les sanctions prévues par le Traité. Pour la CEMAC, l’enjeu dépasse la simple question des arriérés : il s’agit désormais de préserver la crédibilité et la viabilité financière de tout le projet communautaire.
Jean-René Meva’a Amougou
