Recouvrement erratique de la TCI : responsabilité à géométrie variable des États
Une fois de plus, les États de la CEMAC font montre de légèreté en ce qui concerne la mise à disponibilité de la Taxe. Sept mois après l’ouverture de l’exercice 2026, le tableau de bord de l’institution affiche 13,5 milliards de FCFA mobilisés sur une prévision de 50,2 milliards de FCFA.
On y revient encore. La collecte de la Taxe communautaire d’intégration (TCI) fait de nouveau problème malgré toutes les mesures annoncées pour en favoriser sa mise à disposition complète. Et la réalité pour l’exercice 2026 fait référence à 13,5 milliards de FCFA reversés à la Commission de la CEMAC à quatre mois de la fin d’année. Ce qui représente tout juste un taux d’exécution de 26,9% sur une prévision de 50,2 milliards de FCFA.
Le problème inhérent n’est pas une résultante unique de la conjoncture car l’activité économique joue la résistance dans les États de la Zone CEMAC, même en l’absence d’un véritable décollage. Cela se traduit par une croissance économique à 3,5% pour le Cameroun en 2024 contre 3,2% en 2023 ; l’amélioration de la situation sécuritaire et les réformes structurelles engagées ont propulsé la RCA à un taux de 1,8% en 2024. S’agissant du Congo la croissance s’est fixée à 1,5% ; 3,2% pour le Gabon, un repli à 2,6% pour le Tchad. Sur la même période, les importations de produits ont connu une hausse considérable dans la zone, notamment +2,6%. A en croire la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), certains États comme le Cameroun ont connu des marges élevées d’importation. Le pays peine pourtant à remplir ses objectifs en matière de reversement de la TCI. Selon un rapport y dédié et couvrant la période de janvier à juillet 2026, Yaoundé (35,85 %) et N’Djamena (36,6 %) s’illustrent par des paiements partiels et erratiques. Avec notamment des mois entiers sans le moindre versement suivis de rattrapages ponctuels, signe d’une gestion au fil de l’eau plutôt que d’un mécanisme automatique de prélèvement.
Le contraste est saisissant lorsque les deux pays sont mis en comparaison avec le Gabon, seul bon élève. Lequel a déjà franchi 83,24% de sa quote-part, s’y attelant de manière ponctuelle. Ce qui suffit à questionner le comportement des autres administrations, notamment de la Guinée Équatoriale, de la RCA et du Congo. Le pays dont est originaire le président de la Commission de la CEMAC, Baltasar Engonga Edjo’o n’a versé à date que 2 147 589 francs CFA. Cette performance qui représente 0,003% des 8,37 milliards attendus, confirme l’absence de mise en œuvre du dispositif dédié. Ces cas, tout comme les records nuls du Congo et de la RCA, ne signifient pas une absence d’importations taxables mais vraisemblablement une rétention des recettes au niveau national.
Cette situation n’est pas nouvelle en soi. Les instances de la CEMAC ont régulièrement dénoncé la sous-exécution chronique de la TCI par certains États, sans que des sanctions dissuasives suivent systématiquement. Ce qui permet aux États les moins vertueux de reposer le poids du financement de l’intégration régionale sur leurs voisins, tout en en tirant les bénéfices. La conséquence est cependant plus profonde pour la Commission de la CEMAC. Cette dernière n’arrive plus à payer les salaires de de ses fonctionnaires et les droits légaux de plusieurs. Plusieurs mois d’arriérés s’accumulent sur les ardoises de plusieurs institutions et la situation pourrait continuer à se creuser. Selon une note interne à la Commission : « Cette situation dont la sonnette d’alarme est tirée depuis plusieurs mois, ne cesse de se dégrader, au regard du nombre croissant des mois d’arriérés de dotations de fonctionnement dus aux organismes communautaires. Pour le paiement des salaires de ce mois d’août 2027, une autorisation expresse de votre Excellence est requise pour continuer à puiser dans les ressources de la Concurrence non encore distribuées. »
Louise Nsana
