Code minier de la CEMAC

Du 20 au 25 avril 2026, Douala a troqué son rythme portuaire habituel pour celui, plus feutré mais non moins intense, des grandes négociations techniques. Dans les salles de réunion, l’Avant-projet de Code Minier Communautaire de la CEMAC a occupé le devant de la scène, sous la conduite de Son Excellence Fulgence LIKASSI-BOKAMBA, Commissaire chargé de la Bonne Gouvernance.

L’ambition est claire : doter la sous-région d’un cadre juridique minier harmonisé, capable d’éviter que chaque État ne joue sa propre partition dans un orchestre déjà complexe. Autrement dit, passer d’une mosaïque de règles à une architecture commune, sans pour autant demander à chacun de chanter exactement la même note.
Autour de la table, environ 58 participants ont répondu présent : parlementaires des États membres, représentants d’institutions régionales comme la BEAC, la BDEAC ou encore la COSUMAF, administrations nationales, secteur privé minier, société civile, sans oublier les experts de la Commission de la CEMAC. Une assemblée aussi diverse qu’un marché de Douala un lundi matin, mais avec davantage de codes juridiques et moins de klaxons.
Les travaux ont porté sur l’examen ligne par ligne du texte, la recherche de consensus et l’alignement avec les réalités nationales. Les discussions ont parfois été techniques, parfois passionnées, notamment sur la fiscalité minière, les droits et obligations des opérateurs et, sujet incontournable, la transparence. Ce mot, répété comme un mantra, a fini par devenir le véritable fil conducteur des débats.
Avec un certain entrain, plusieurs participants ont rappelé que les ressources minières de la CEMAC sont déjà bien connues… la vraie question étant de savoir comment elles peuvent réellement se transformer en développement partagé plutôt qu’en richesse invisible. D’où l’insistance sur la gouvernance et la redevabilité.
Au terme de cinq jours d’échanges, un consensus technique a été dégagé sur l’avant-projet et la Convention minière-type. Étape importante, mais pas finale : le texte devra encore passer par la Commission Permanente pour l’Harmonisation Fiscale, puis par les ministres sectoriels, avant d’atterrir sur la table du Conseil des Ministres de l’UEAC pour adoption d’ici fin 2026.
Parmi les recommandations fortes figure la création d’un observatoire minier régional, pensé comme un “ vigile institutionnel ” chargé de suivre l’application des règles. Certains ont plaisanté en suggérant qu’il faudrait aussi un observateur pour observer l’observatoire, preuve que la gouvernance peut parfois inspirer un humour très administratif.
Au-delà des textes, l’enjeu reste majeur : faire du potentiel minier un véritable moteur de croissance, et non un simple inventaire de promesses. À Douala, en quittant les salles de réunion, un participant résumait l’esprit du moment avec un sourire : « Si ce code réussit, on dira que la CEMAC a enfin trouvé la clé de son propre coffre-fort ».
R. B.



