Politique budgétaire : publier les rapports sur les dépenses fiscales rapporte gros
Publier des rapports sur les dépenses fiscales et attendre tranquillement pour amasser des recettes supplémentaires ; il fallait y penser.
Du reste, cette idée est désormais scientifiquement documentée. Dans une Note de conjoncture publiée courant 2026, par la Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International (FERDI), les chercheurs Alou Adessé Dama, Anne-Marie Geourjon et Gaël Tape établissent que la publication des rapports sur les dépenses fiscales et un instrument d’engagement en faveur de la mobilisation des recettes.
L’étude a été réalisée sur un panel de 151 pays émergents et en développement (93 économies de marché émergentes et 58 pays en développe- ment à faible revenu) sur la période 1990–2024. Les épisodes de publication sont identifiés à par- tir de la Global Tax Expenditure Database (GTED), qui compile les rapports officiels nationaux sur les dépenses fiscales à partir de sources officielles publiques.
La note met en évidence que la publication des rapports sur les dépenses fiscales accroit les recettes fiscales totales de 6 à 11 % à moyen terme. Les auteurs indiquent que la régularité et le nombre des publications amplifient d’autant plus l’effet sur les recettes et les effets sont plus prononcés dans les pays à faible revenu et en Afrique subsaharienne. L’étude formalise trois canaux de transmission.
D’abord, le Canal informationnel : Une fois le coût budgétaire détaillé des préférences fiscales publié, les gouvernements, les législateurs, les médias et la société civile peuvent l’observer et le contrôler. Ensuite, le Canal de responsabilité : La publication permet aux parlementaires, aux partis d’opposition, aux organisations internationales et aux bailleurs de fonds de suivre le respect des objectifs de recettes, de contester l’octroi de nouveaux avantages fiscaux et de remettre certains en cause, renforçant ainsi la crédibilité des engagements budgétaires. Enfin, le Canal de renforcement des capacités institutionnelles : La préparation de rapports sur les dépenses fiscales nécessite de créer ou de consolider une unité dédiée et des investissements institutionnels qui améliorent la capacité globale du ministère des finances et des ministères sectoriels concernés (mines, industrie, agriculture, …).
P. Nsoa.
