Dépôts et consignations : Richard Evina Obam en quête de soutien pour changer d’échelle

La direction de la Caisse des Dépôts et Consignations porte un plaidoyer auprès de sa hiérarchie pour sanctuariser le périmètre d’intervention de son institution en vue du développement des partenariats structurés, de nouvelles ressources et du renforcement du recouvrement.

Le directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations du Cameroun (CDEC) était face à la presse le 30 octobre 2026. Richard Evina Obam a présenté le bilan de son institution et les perspectives à court terme. Un des points de sa communication portait sur les relations avec les assujettis. L’on a alors appris que l’institution est au centre d’un important contentieux avec 117 dossiers pendants devant les juridictions. « La CDEC est principalement défenderesse ; dans 101 des 117 cas », souligne le directeur général. A contrario, 16 procédures ont été engagées à l’initiative de l’institution.

Malgré un important dispositif réglementaire, ces contentieux matérialisent la résistance aux transferts et peuvent faire dérailler le plan d’action du directeur général qui prévoit un changement d’échelle dès 2027. Ainsi, Richard Evina Obam dit mener depuis plusieurs mois un plaidoyer de haut niveau pour « clarifier le périmètre légal et obtenir les arbitrages nécessaires à l’application de la réforme ». Il s’agit d’une part, du décret PM du 1er décembre 2023 ; les arrêtés MINFI du 1er décembre 2023 et de la convention MINFI-CDEC du 15 décembre 2023, qui rendent la réforme opérationnelle et, d’autre part, du décret PM du 19 novembre 2024 ; les arrêtés MINFI du 25 novembre 2024, qui consolident la gestion des fonds.

Nouvelles ressources
L’aboutissement heureux de ce plaidoyer devrait favoriser la signature des partenariats structurés dans le but de contractualiser les déclarations, les transferts et les échanges d’informations avec les détenteurs ; renforcer le recouvrement en vue d’accroître les contrôles sur pièces et sur place et poursuivre les procédures après les relances ; ainsi que le développement d’au moins trois nouvelles catégories de ressources, dont les cautions sectorielles et les ressources longues.

Au sein de la CDEC, l’on pense en particulier à « une offre d’épargne réglementée liquide sur le modèle du ‘‘Livret A’’ français ». En gros, un Camerounais résidant à l’étranger pourrait ouvrir un compte local dans une banque et une partie de l’épargne collectée par les banques serait mise à la disposition de la CDEC pour ses investissements directs ou indirects. Le projet ‘‘Diaspora pour le développement’’ (Diasdev), porté par le Forum des caisses des dépôts, l’Agence française de développement (AFD) et Expertise France, a financé l’étude juridique pour la création d’un produit financier en 2025. L’étude de faisabilité, le modèle économique et des travaux sur la gestion actif-passif ont été conduits depuis le début de l’année 2026).

Selon des sources proches du dossier, l’épargne réglementée a cette particularité que les conditions de fonctionnement, les taux d’intérêt et les plafonds sont fixés par les pouvoirs publics. Une équipe interministérielle est à pied d’œuvre pour l’encadrement réglementaire du produit, notamment la finalisation du projet de décret y relatif. Une réflexion parallèle serait également en cours au niveau de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC). « Si tout se passe bien, on espère que d’ici mi-2027 on pourra entamer la phase pilote du projet. Deux banques sont déjà identifiées et prêtes », apprend-on.

Loi de finances
Du reste, la CDEC a d’ores et déjà les coudées franches sur ses matières classiques. La circulaire portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice 2026 (CIREX) dispose que « les personnes physiques ou morales agissant en qualité de dépositaires et/ou consignataires sont tenues de déclarer à la CDEC les fonds et/ou valeurs qu’elles détiennent, dans les 15 premiers jours du mois d’avril, de juillet, d’octobre et de janvier, l’état des fonds et/ou valeurs détenus sur le trimestre précédent. En cas de cessation des activités, le dépôt dudit état se fait dans le mois qui suit celle-ci. Elles sont également tenues de reverser à la CDEC les fonds et/ou valeurs qu’elles détiennent dans un délai de sept jours après leur déclaration. »

P. Nsoa