Il ne se passe pas une journée sans que l’on n’entende chanter les vertus de l’intelligence artificielle (IA) pour le monde professionnel. Célérité des processus et automatisation ;
capacité élevée de collecte et d’analyse de données, facilitation à la recherche et l’innovation, sont ainsi mises dans une liste non exhaustive des prouesses des avancées technologiques. A bien y voir, l’IA plait autant qu’elle bouleverse. Principalement, dans le domaine de la fiscalité africaine où elle entraine avec elle une redéfinition de la création de la valeur et en remettant au gout du jour les questions de savoir : qui paie ? Où imposer
? Et pour cause, et pour cause, les modèles numériques permettent à des agents distants ou automatisés de fournir des services sans présence physique, rendant obsolète la notion classique d’établissement stable. Toutes choses qui sont de nature à favoriser l’évasion et l’érosion de la base fiscale si les règles restent inchangées.
Lyla Latif, spécialiste de la fiscalité mondiale et de la gouvernance technologique, a ses propres équations pour en déterminer l’enjeu. “L’intelligence artificielle et la numérisation imposent une révolution du sens : la création de valeur ne se résume plus à des usines et des boîtes physiques, elle naît des données, des agents et des interactions numériques. Si nous ne changeons pas le langage qui décrit cette valeur, les règles fiscales continueront d’ignorer ceux qui la produisent et favoriseront des architectures conçues ailleurs”, indique-t-elle.
Ailleurs. Le vocable fait références aux sociétés occidentales où la technologie est maitrisée et le secteur productif bien encadré suivant les règles de la formalité. A contrario de l’Afrique où le secteur informel a pignon sur rue. Le risque est l’exclusion des femmes et des acteurs du secteur informel du mécanisme de collecte de l’impôt. “ Si vous avez une employée de maison qui utilise de temps en temps une application pour chercher des contrats de travail journaliers ou hebdomadaires au lieu d’un travail mensuel, cette application ne va pas la considérer comme une contribuable qui a de obligations fiscales. Cela c’est tout simplement parce que la conception fiscale de cette application porte fondamentalement un biais de genre contre cette employée. C’est donc un problème qui doit vraiment parler à nos dirigeants parce que c’est ce à quoi nous allons être confrontés ”, explique l’experte.
A cela, il faut ajouter le problème des externalités non taxées que génère le contrôle infrastructures – centre de données, plateforme, etc.) depuis l’occident.
La question afférente met en relation plusieurs composants donc celle relatif à la couverture réseau depuis un pays détermine ou une entreprise peut bénéficier d’exonération fiscale sans non plus en payer dans les pays de couverture de son réseau. Une deuxième lecture permet de mettre en avant, l’exploitation des données, individuelles notamment. “ Les données aujourd’hui sont évaluées à mille milliards de dollars. Les statistiques disent que si vous êtes un médecin célibataire aux Etats-Unis, vos données valent cinq mille dollars. Mais si vous êtes un Africain, vos données valent annuellement deux-cent soixante-trois dollars. Qui fixe le prix de ces données ? Comment en sont-ils arrivés à cette proportion ? Et si c’est de la création de la valeur, cela devrait être soumis à l’imposition à la source. Si le Kenya compte 50 millions de personnes e que seulement deux millions de personnes sont des utilisateurs d’une plateforme numérique. Les revenus qu’ils génèrent pour cette application doivent être déclarés à notre administration pour qu’elle puisse y mettre un prix et ensuite l’imposer ”, soutient Lyla Latif. Cette dernière met ainsi en évidence une niche de recettes qui échappe aux Trésors africains, dans un contexte de retard technologique généralisé.
Louise Nsana
