Fiscalité locale : Yaoundé reprend la main, les communes perdent le leur
Un arrêté conjoint des ministres des Finances et de la Décentralisation dessaisit officiellement les collectivités territoriales de leurs prérogatives fiscales. Une réforme aux allures de recentralisation silencieuse qui relance le débat sur la décentralisation réelle au Cameroun.
Hôtel de ville de Maroua. En ce début de semaine, l’ambiance dans les couloirs de la mairie est plus fébrile qu’à l’ordinaire. Des agents se passent un document imprimé, le commentent à voix basse. L’arrêté conjoint signé par Louis Paul Motaze, ministre des Finances, et Georges Elanga Obam, ministre de la Décentralisation, circule depuis quelques jours. Son contenu ? Une réforme qui change, en profondeur et sans tambour ni trompette, les règles du jeu de la fiscalité locale au Cameroun.
Pris dans le prolongement de la loi n°2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale, le texte est limpide dans son article 13 : les ordonnateurs et comptables des communes, communes d’arrondissement et communautés urbaines sont « dessaisis de leurs prérogatives liées à l’émission des recettes fiscales et au recouvrement des impôts, taxes et redevances communales ». En clair : les collectivités territoriales décentralisées (CTD) ne collectent plus. Elles observent.
À la place, des « Unités de Suivi de la Fiscalité Locale » seront créées au sein des CTD, mais strictement limitées à l’identification des contribuables, à la transmission d’informations aux services fiscaux de l’État, et à la production de rapports. Le contrôle effectif passe entre les mains de la Direction Générale des Impôts. « On nous parle de décentralisation depuis vingt ans, et là on nous dit que finalement, c’est l’État qui va tout gérer ? » La question vient d’un receveur municipal d’une commune de l’Extreme-Nord, joint par téléphone. Il demande l’anonymat, « pour ne pas avoir de problèmes », mais ne cache pas son désarroi. « Sans recettes propres, nous dépendons entièrement des dotations de l’État. C’est la fin de l’autonomie locale, même symbolique. »
À Garoua, une commerçante du marché central qui acquitte chaque année une taxe de stationnement auprès de la mairie se demande, elle, à qui elle devra désormais s’adresser. « Avant, je payais au receveur municipal, j’avais mon reçu. Là, on me dit que ça change. Mais comment ça change ? » La réforme a aussi des implications concrètes sur un secteur peu visible mais lucratif : la publicité urbaine. Plusieurs communautés urbaines avaient conclu des conventions avec des régisseurs et agents de perception pour collecter les redevances sur les emplacements publicitaires. Ces pratiques, dénoncées depuis plusieurs années par l’Autorité de Régulation de la Publicité au Cameroun (ARPC) et le Syndicat des Professionnels de la Publicité au Cameroun (SPPC) comme « dépourvues de base légale », se trouvent désormais formellement remises en cause par le texte.
« C’est une bonne chose que l’on assainisse ce secteur », reconnaît un professionnel de la communication extérieure à Poumpoumré. « Mais le risque, c’est que le vide créé soit occupé par d’autres arrangements informels, moins visibles encore. » Pour le Pr. Mathias Owona Nguini, politologue à l’Université de Yaoundé II, cette réforme s’inscrit dans une tendance lourde. « Le Cameroun a une décentralisation de façade. Les textes transfèrent des compétences, mais les ressources et les leviers fiscaux restent centralisés. Cette réforme en est la dernière illustration. » Il rappelle que la loi de 2019 sur la décentralisation avait suscité des espoirs réels chez les élus locaux. « Cinq ans plus tard, on recentralise la fiscalité. Le message envoyé aux maires et aux présidents de régions est clair : vous gérez, mais vous ne contrôlez pas. »
Du côté du MINFI, aucune communication publique n’a accompagné la publication de l’arrêté. Le ministère de la Décentralisation n’a pas non plus organisé de session d’information à destination des élus locaux, selon plusieurs sources municipales consultées. Le texte prévoit par ailleurs que toute création d’Unité de Suivi devra être approuvée par le représentant de l’État, préfet ou gouverneur, renforçant encore le contrôle central sur des structures pourtant logées au sein des mairies. À l’hôtel de ville visité en début de reportage, un élu local résume d’une formule ce que beaucoup pensent tout bas : « On nous a donné une maison, mais on garde les clés. »
La décentralisation camerounaise a-t-elle atteint ses limites structurelles ? La réforme fiscale en cours fournit, au moins, un début de réponse.
Tom.
